À propos du Réseau pancanadien de santé publique

Le Réseau pancanadien de santé publique (RSP) est un réseau comprenant des personnes venant de nombreux secteurs et ordres de gouvernement partout au Canada qui travaillent efficacement ensemble au renforcement de la santé publique au pays. Le RSP comprend notamment des universitaires, des chercheurs, des fonctionnaires, des membres d’organisations non gouvernementales et des professionnels de la santé.

Le RSP a tissé des relations étroites avec des décideurs de la haute direction du gouvernement et avec d’autres principaux intervenants du système de santé publique, ce qui favorise l’établissement durable et intégré de liens horizontaux pour les questions stratégiques de santé publique.

Le RSP est dirigé par un conseil de 17 membres (le Conseil du Réseau pancanadien de santé publique), composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT), y compris l’administrateur en chef de la santé publique du Canada et des hauts dirigeant du gouvernement responsables de la santé publique. Le Conseil du RSP relève de la Conférence des sous-ministres FPT de la Santé. Les sous-ministres de la Santé fournissent une orientation et approuvent les priorités stratégiques canadiennes en matière de santé publique.

Les activités du RSP sont gérées par les trois comités directeurs FPT suivants :

Les comités directeurs relèvent du Conseil du RSP. Ils peuvent créer des groupes d’experts à durée limitée pour faire progresser la mise au point des éléments livrables désignés dans les priorités et les éléments du plan de travail  du RSP.

Un comité consultatif spécial FPT à durée limitée peut également être créé en cas d’événement de santé publique important.

Le bassin de talent et d’expertise permettra au Conseil du RSP et aux comités directeurs de compter sur les meilleurs spécialistes en santé publique du Canada pour réaliser les travaux du RSP et formuler des recommandations à l’intention des sous-ministres FPT de la Santé.

Le Conseil des médecins hygiénistes en chef (CMHC) est un forum pour favoriser l’excellence en matière de santé de la population et de santé publique grâce à la communication, la collaboration et l’échange d’idées, de connaissances, d’expérience et de meilleures pratiques. Le CMHC fournit une contribution et une rétroaction complètes sur une gamme d’initiatives en santé publique provenant d’un large éventail d’intervenants. Il peut, au besoin, offrir au Conseil du RSP et aux comités directeurs  une orientation, des conseils et des recommandations à propos de questions techniques en lien avec les activités du RSP. Le CMHC fait rapport à la Conférence des sous-ministres FPT de la Santé par l’intermédiaire du Conseil du RSP.

Les membres du CMHC comprennent les médecins hygiénistes en chef de l’ensemble des provinces et des territoires, un représentant de l’Agence de la santé publique du Canada, le praticien de la santé publique du niveau le plus élevé de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuit de Santé Canada et l’administrateur en chef de la santé publique du Canada (membre d’office).

Figure 1 : STRUCTURE DE GOUVERNANCE DU RÉSEAU PANCANADIEN DE SANTÉ PUBLIQUE

STRUCTURE DE GOUVERNANCE DU RÉSEAU PANCANADIEN DE SANTÉ PUBLIQUE
Équivalent textuel - Figure 1

La structure de gouvernance du Réseau de santé publique (RSP) présente les comités qui participent à la prise de décision au sein du Réseau.

Le Conseil du RSP fait office d’organe dirigeant du Réseau et rend des comptes à la Conférence des sous-ministres fédéraux, territoriaux et provinciaux de la santé, lesquels donnent des directives et approuvent les priorités stratégiques de santé publique du Canada.

Le Conseil des médecins hygiénistes en chef donne des directives, des conseils et des recommandations sur les questions techniques concernant le travail du RSP. Les membres de ce Conseil rendent des comptes aux sous-ministres fédéraux, territoriaux et provinciaux de la santé par l’intermédiaire du Conseil du RSP.

Le travail du RSP est administré par trois comités directeurs qui relèvent du Conseil du RSP. Ils donnent des conseils sur la politique en matière de santé publique et font des recommandations au Conseil du RSP sur les approches concertées pancanadiennes quant à la politique de santé publique au Canada. Les comités directeurs sont les suivants :

  • le Comité directeur sur les personnes et les communautés en santé
  • le Comité directeur sur les maladies transmissibles et infectieuses
  • le Comité directeur sur l'infrastructure de santé publique

Les comités directeurs peuvent créer pour une durée limitée des groupes de travail composés d’experts afin de passer à la mise en œuvre des résultats attendus concernant les priorités du RPS.

Un bassin de talents permet au Conseil du RSP et aux comités directeurs de faire appel aux meilleurs experts disponibles au Canada en matière de santé publique afin de participer au travail du RSP. Il compte par exemple :

  • des organisations non gouvernementales
  • des communautés de pratique
  • des comités de liaison
  • des organismes provinciaux
  • des universitaires
  • des ministères
  • des instances locales et régionales
  • des instituts de recherche

Le Conseil du Réseau pancanadien de santé publique

Mandat

Le mandat du Conseil consiste à exercer les fonctions d’organisme de gouvernance principal et central du Réseau de santé publique pancanadien. Le conseil doit adopter une perspective stratégique et coordonnée à l’égard de la gestion et du fonctionnement du RSP, notamment :

  • assurer la cohésion et la coordination entre les groupes permanents du secteur de la santé publique, en veillant à ce que les activités ne se recoupent pas;
  • constituer un forum en matière de gouvernance, pour les besoins de l’élaboration et de la surveillance des principaux instruments du RSP;
  • orienter l’élaboration de stratégies axées sur la collaboration en matière de santé publique;
  • élaborer, négocier, mettre en oeuvre et adapter des accords touchant la santé publique, au besoin, p. ex. des accords axés sur l’aide réciproque en cas d’urgence;
  • fournir des conseils à la Conférence des sous-ministres FPT de la Santé, en ce qui a trait aux questions liées à la santé publique.

Composition

Le Réseau pancanadien de santé publique est dirigé par un conseil de 17 membres composé de représentants gouvernementaux FPT, qui sont nommés par des hauts fonctionnaires de leurs administrations respectives.

Les comités directeurs FPT

Le RSP comprend les trois comités directeurs suivants :

  • Comité directeur sur les personnes et les communautés en santé;
  • Comité directeur sur les maladies transmissibles et infectieuses;
  • Comité directeur sur l’infrastructure de santé publique.

Mandat

Les comités directeurs fournissent au Conseil du RSP des conseils stratégiques et des recommandations en matière de santé publique concernant les approches de collaboration pancanadiennes relatives aux politiques canadiennes en matière de santé publique.

Les comités directeurs supervisent également la mise au point des éléments livrables visant à appuyer et à faire progresser les priorités stratégiques du RSP. Les comités directeurs peuvent créer des groupes d’experts à durée déterminée ou des partenariats à durée déterminée avec des organismes de santé publique afin de contribuer à la mise au point des éléments livrables.

Composition

Chaque comité directeur comprend :

  • deux coprésidents (l’un fédéral et l’autre provincial-territorial);
  • des hauts fonctionnaires, nommés par leurs administrations respectives à titre de représentants des administrations canadiennes (fédérale, provinciales et territoriales).

Les comités consultatifs spéciaux FPT

Mandat

Un comité consultatif spécial peut être créé en cas d’événement de santé publique important.

Son mandat, de durée limitée, consiste à présenter des conseils et des recommandations à la Conférence des sous-ministres FPT de la Santé au sujet de la coordination de la préparation et de la planification des interventions dans l’ensemble du secteur de la santé, ainsi que de questions techniques et opérationnelles touchant la santé publique.

La décision de constituer un comité consultatif spécial et d’y mettre fin revient aux coprésidents du Conseils du RSP, au président du Conseil des médecins hygiénistes en chef (CMHC) et au sous-ministre assurant la liaison.

Composition

Un comité consultatif spécial est composé de :

  • deux coprésidents (les coprésidents du Conseil du RSP);
  • tous les membres du Conseil du RSP et du CMHC.

Comités consultatifs spéciaux actuels

Comité consultatif spécial sur l’épidémie de surdoses d’opioïdes